Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur http://www.luxurycards.fr

Informations concernant l’exploitation des sites internet

Le site http://www.luxurycards.frest édité et exploité par la SAS Luxury Cards, SAS de droit français au capital social de 7 280 EUR, dont le siège social est situé 61 cours mirabeau, 13100 – Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro RCS 821 378 551.

Directeurs de la publication / Représentants légaux : Mme Lucette Leoni.

Le site Internet http://www.luxurycards.fr est hébergé par :

1and1 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES

Coordonnées du service client

Du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00

E-mail : contact@luxurycards.fr

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficulté, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez vous référer à l’article 1.5 des présentes Conditions Générales de Vente.

  1. DISPOSITIONS PRINCIPALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») sur le site http://www.luxurycards.fr/ (le « Site ») auprès de la société Luxury Cards (ci-après « nous »). La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2 Un consommateur désigne, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.3 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

1.4 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton « Acheter », après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

1.5 Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »). Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.

  1. CONDITIONS D’INSCRIPTION

2.1 Vous pouvez créer un compte client pour passer commande sur le Site. Dans ce cas, lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

2.2 Vous pouvez également passer commande en tant qu’invité. Dans ce cas, vous devrez fournir à chaque commande notamment les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées.

2.3 Vous vous engagez à vous abstenir de perturber le site Web http://www.luxurycards.fr et de toute utilisation, au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres membres du site http://www.luxurycards.fr entraîne notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.

2.4 Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.5.

2.5 L’inscription à notre site est gratuite et n’engage aucune obligation d’achat. Vous pouvez résilier votre compte client à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse contact@luxuruycards.fr.

 

  1. MODALITÉS DE COMMANDE

3.1 Les caractéristiques principales des produits et/ou de la prestation sont indiquées sur la page de l’article concerné ainsi que dans les informations supplémentaires mentionnées sur cette même page.

3.2 Vous pouvez placer le(s) article(s) sélectionné(s) dans le panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment. Une fois votre sélection terminée, vous remplissez un formulaire de commande avec vos coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison choisis. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton « Valider ma commande », vous serez alors redirigé vers une page récapitulant les conditions de votre commande. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton « Payer », votre commande devient ferme et définitive. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

3.3 Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande écrite via e-mail.

3.4 Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives à vos commandes s’effectue électroniquement et par email. Vous devez dès lors vous assurer que l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande ou de la création de votre compte client est correcte. Nous vous invitons également à vérifier que les communications que nous vous envoyons ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.

3.5 Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « connexion »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse de livraison, adresse de facturation…) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.6 Vous pouvez également passer commande en tant qu’invité. Dans ce cas, vous devrez fournir à chaque commande notamment les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées.

3.7 Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

3.8 Sur le site http://www.luxurycards.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

3.9 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.luxurycards.fr

 

  1. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Prix

4.1 Les prix indiqués sur le Site ainsi que les frais d’envoi constituent le prix total. Ils contiennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes exigibles.

4.2 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Les frais d’expédition sont mentionnés avant validation définitive de votre commande. Les frais d’expédition sont à votre charge sauf dans les cas où la livraison est gratuite (voir article 4 ci-dessous).

4.3 Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n’accorde aucun escompte.

4.4 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

Paiement

4.5 Les moyens de paiement mis à votre disposition, sont indiqués sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.

Pour les livraisons en France, nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :

– Paiement par carte de crédit

Lorsque vous payez par carte de crédit, le montant de la facture est débité immédiatement.

4.6. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement dû. Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits.

 

  1. CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont disponibles sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.

5.1.3 Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

5.1.4 Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

5.1.5 Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

5.2 Frais d’expédition (TVA incluse)

5.2.1 La livraison est offerte pour toutes commandes.

5.3 Délais de livraison

5.3.1 Le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l’article commandé. Une grande majorité des produits est créée à la demande, nous vous recommandons donc de vérifier les informations de livraison disponibles sur la page produit de chaque article.

Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site http://www.luxurycards.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Veuillez noter qu’aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.

5.3.2 Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, il est possible que certains des articles soient livrés séparément. Lors de la réception de votre commande, il est donc possible que celle-ci ne soit incomplète en attendant le reste de la livraison.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot de produits ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation et préalablement au retour de tout produit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à « Luxury Cards – 61 cours mirabeau – 13100 Aix-en-Provence » sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien à condition que vous utilisiez l’étiquette retour mise à votre disposition. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

6.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

6.4 Procédure de retour

Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

 

  1. COUPONS DE RÉDUCTION, CARTES CADEAU ET CAMPAGNES PROMOTIONNELLES

7.1 Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement. Les cartes cadeau sont soumises aux dispositions de l’article 7.2 des présentes CGV.

7.1.1 Luxury Cards peut distribuer des coupons de réduction ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Les coupons de réduction peuvent être utilisés sur tous les produits proposés par le site www.luxurycards.fr, sauf exception précisée dans la campagne accompagnant le coupon ou sur le coupon lui-même. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines catégories peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Dans le cas d’une réduction en valeur absolue, le prix total de la commande doit atteindre au minimum la valeur offerte par le coupon, sauf si indication contraire lors de la remise du coupon de réduction. Les coupons de réduction sont fournis sous la forme de code à usage unique. Sauf en cas d’indication contraire, le code expire une fois utilisé.

7.1.2 L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. Si www.luxurycards.fr prend connaissance d’un transfert de coupon de réduction à un tiers, www.luxurycards.fr se réserve le droit de déclarer le coupon en question invalide.

7.1.3 Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

7.1.4 La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

7.1.5 En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

7.1.6 Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d’une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

7.1.7 Si les conditions d’utilisation du coupon de réduction stipulent que seuls les nouveaux utilisateurs ne peuvent bénéficier de la réduction, le coupon ne sera valable que si l’utilisateur ouvre un compte client pour la première fois chez luxurycards.fr.

7.2 Conditions d’utilisation pour les chèques cadeau

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux cartes cadeau achetés auprès de nous. Les coupons de réduction sont soumis aux dispositions de l’article 7.1 des présentes CGV.

7.2.1 Les cartes cadeau sont utilisables uniquement pour des achats sur le site http://www.luxurycards.fr

7.2.2 Les cartes cadeau ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeau.

7.2.3 L’avoir matérialisé par les cartes cadeau n’est pas productif d’intérêts et ne peut être remboursé.

7.2.4 L’achat d’un chèque cadeau n’est susceptible d’être annulé que tant qu’il n’a pas encore été utilisé. Un chèque cadeau est considéré comme ayant été utilisé lorsqu’il a été encaissé, soit à l’occasion d’une commande, soit pour porter sa valeur au crédit d’un compte client.

7.2.5 Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le site.

7.2.6 Il n’est possible pas d’utiliser plusieurs cartes cadeau par commande. Il n’est également pas possible de combiner une carte cadeau avec un coupon de réduction par commande.

7.2.7 Vous ne pouvez utiliser votre carte cadeau qu’une seule fois. Si le montant total présent sur votre carte cadeau n’est pas dépensé en une seule commande, vous devez envoyer un email à contact@luxurycards.fr et le service client se chargera de vous envoyer une nouvelle carte cadeau du montant restant.

7.2.8 Luxury Cards n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des chèques cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse email du destinataire de la carte cadeau.

7.2.9 Les cartes cadeau sont transférables. Il est interdit de dupliquer, d’éditer ou de manipuler les cartes cadeau.

7.2.10 En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’une carte cadeau, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes client correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des chèques cadeaux concernés.

7.3 Campagnes promotionnelles

Les conditions suivantes s’appliquent à toute compétition, concours ou campagne (ci-après référées en tant que « Campagne promotionnelle ») organisée par http://www.luxurycards.fr.

7.3.1 Les gagnants ou bénéficiaires sont sélectionnés parmi toutes les personnes ayant participé à la campagne promotionnelle et ayant rempli toutes les conditions stipulées par http://www.luxurycards.fr. Les gagnants ou bénéficiaires sont informés par www.luxurycards.fr via l’adresse email communiquée lors de l’inscription. Si l’email contient une stipulation que le gagnant ou bénéficiaire est tenu de contacter www.luxurycards.fr dans une certaine période de temps afin d’accepter le prix, le droit au prix expirera une fois cette période de temps passée si le gagnant ou bénéficiaire a échoué à établir ce contact.

7.3.2 Les prix ou récompenses offertes au cours d’une campagne promotionnelle ne peuvent être échangés ou remboursés.

7.3.3 Les participants à une campagne promotionnelle acceptent que, dans le cas d’une victoire, leur nom pourra être mentionné sur le site www.luxurycards.frainsi que sur d’autres services http://www.luxurycards.fr tout comme dans des communiqués de presse pendant un délai raisonnable.

7.3.4 www.luxurycards.fr se réserve le droit d’exclure des participants d’une campagne promotionnelle si ceux-ci ont manipulé la compétition ou les mécanismes de promotion en utilisant des moyens injustes ou en violation de ces CGV. À sa propre discrétion, http://www.luxurycards.fr peut fermer le compte client des auteurs de la manipulation.

7.3.5 www.luxurycards.fr se réserve le droit d’annuler une campagne de promotion pour motif légitime et avec préavis raisonnable ou d’étendre sa durée.

  1. GARANTIE LÉGALE

8.1. Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus des défauts de conformité dans les conditions de l’article L. 211-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les produits commandés sur le Site.

Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut.

Vous êtes par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité survenu dans les six premiers mois à compter de sa livraison. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

Nous vous remercions de vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaître des vices ou dommages apparents qui pourraient dus au transport ou à la livraison. En cas de dommage, nous vous invitons à nous faire part de toute réclamation le plus rapidement possible. Le défaut d’information n’a aucun effet sur vos droits légaux en matière garantie et/ou de rétractation.

8.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter nos partenaires de production et/ou livraison. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

  1. RESPONSABILITÉ

Il nous est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu’elle soit disponible à tout moment. Nous n’offrons aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

  1. LANGUE DU CONTRAT, CONSERVATION DES CONTRATS

10.1 Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

10.2 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le Site. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.

10.3 Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’une copie des CGV applicables à la commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

  1. LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

11.2 Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Le site http://www.luxurycards.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle.

12.2 Ce contenu ne peut pas être copié, disséminé, utilisé ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable des propriétaires correspondants. Cela s’applique en particulier à toute copie faite avec l’aide de robot d’indexation ou tout autre mécanisme automatique. Tout usage ou modification de ces services pour des buts auxquels ils n’étaient pas intentionnés est strictement interdit. Est interdit en particulier la copie ou le téléchargement des contenus, offres, directions, bases de données etc. pour usage commercial, et sera sujet à des suites judiciaires pour faute civile et criminelle dans le cadre des options légales existantes.

  1. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.